Statut Juridique & Non-Lucrativité
Le TENNIS-CLUB D ANNONAY est une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. L'ensemble de ses activités est à finalité désintéressée.
« Toutes les cotisations et contributions sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général de l'association. »
1. Identification de l'Éditeur & Renseignements Statutaires
- Dénomination Officielle : TENNIS-CLUB D ANNONAY
- Forme Juridique : Association Loi 1901 d'utilité publique, à gestion désintéressée
- Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W073000350
- Numéro SIREN : 323789248
- Siège Social & Équipements : LA LOMBARDIERE, 07430 DAVEZIEUX, France
- Téléphone : +33 7 86 40 51 52
- Courriel Institutionnel : akterlably065@gmail.com
- Déclaration Préfectorale : Déclarée en Sous-Préfecture de Tournon-sur-Rhône (Ardèche) • Publication au Journal Officiel des Associations
- Directeur de la Publication : Le Président du Conseil d'Administration en exercice
2. Hébergement & Déploiement Technique
La présente plateforme web institutionnelle est hébergée sur une infrastructure sécurisée conforme aux normes de souveraineté et de protection des données de l'Union Européenne, administrée dans un cadre non commercial d'intérêt général.
3. Propriété Intellectuelle & Licence Ouverte d'Utilité Publique
Les textes, photographies, infographies, livrets d'auto-arbitrage et ressources éducatives figurant sur ce site sont la propriété exclusive du TENNIS-CLUB D ANNONAY ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation au titre de la promotion du sport amateur.
Toute reproduction ou réutilisation à des fins commerciales est strictement interdite. La reproduction à des fins pédagogiques, scolaires ou associatives est autorisée sous réserve de la mention explicite de la source (« TENNIS-CLUB D ANNONAY – Association Loi 1901 »).
4. Conditions Générales d'Accès aux Installations de La Lombardière
L'accès aux courts de tennis de La Lombardière est régi par le règlement intérieur voté par le Conseil d'Administration :
- L'accès est réservé aux sociétaires à jour de leur cotisation statutaire et aux bénéficiaires des programmes d'initiation conventionnés.
- Le port de chaussures spécifiques pour terre battue (semelles plates sans crampons) est obligatoire afin de préserver l'intégrité des surfaces de jeu communales.
- Chaque joueur doit impérativement passer la traîne et humidifier légèrement le terrain à l'issue de sa partie, conformément à notre charte d'éco-responsabilité.
- Tout comportement injurieux, violent ou contraire aux valeurs républicaines de fair-play entraîne l'exclusion immédiate des installations par décision du bureau.
5. Droit Applicable & Juridiction Compétente
Les présentes mentions légales et conditions d'utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de règlement amiable recherché en priorité, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Nîmes (Tribunal Judiciaire de Privas).