Conformité Européenne • RGPD

Politique de Confidentialité & Protection des Données Personnelles

Le TENNIS-CLUB D ANNONAY s'engage fermement à respecter la vie privée de ses adhérents, bénévoles et visiteurs, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés.

Engagement Éthique Associatif

En tant qu'association à but non lucratif d'utilité publique (Loi 1901), le TENNIS-CLUB D ANNONAY ne commercialise, ne loue et ne cède aucune donnée à des tiers commerciaux ou publicitaires.

« Toutes les cotisations et contributions sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général de l'association. »

1. Responsable du Traitement des Données

Le responsable du traitement des données est l'association TENNIS-CLUB D ANNONAY, représentée par son Président en exercice, domiciliée au complexe sportif de LA LOMBARDIERE, 07430 DAVEZIEUX.

Pour toute interrogation relative à la gestion de vos données ou pour faire valoir vos droits légaux, vous pouvez écrire à : akterlably065@gmail.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception au siège social.

2. Données Collectées & Finalités Statutaires

Les données personnelles recueillies (nom, prénom, date de naissance, adresse postale, courriel, téléphone, justificatifs médicaux d'aptitude sportive) sont collectées exclusivement pour les finalités suivantes :

  • Gestion administrative des adhésions, délivrance des licences auprès de la Fédération Française de Tennis (FFT) et souscription des polices d'assurance collective.
  • Organisation pédagogique des cours de l'École de Tennis et suivi médical des participants aux ateliers de Tennis-Santé.
  • Envoi des convocations formelles aux Assemblées Générales et des informations relatives à la vie de l'association.
  • Établissement des reçus fiscaux légaux (CERFA) pour les dons d'intérêt général.

3. Durée de Conservation des Informations

Les données des adhérents sont conservées pendant toute la durée de l'adhésion active au club, augmentée d'un délai légal de 3 ans à compter de la dernière saison sportive enregistrée. Les justificatifs comptables et reçus fiscaux sont conservés pendant une durée de 10 ans, conformément aux exigences du Code Général des Impôts.

4. Politique Relative aux Traceurs & Cookies

Le site du TENNIS-CLUB D ANNONAY n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun traceur de reciblage commercial et aucun outil d'analyse comportementale intrusif. Seuls des cookies techniques de session, strictement nécessaires à la navigation et dispensés de consentement préalable selon les recommandations de la CNIL, peuvent être déposés temporairement sur votre terminal.

5. Vos Droits Informatique et Libertés

Conformément aux dispositions des articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants à l'égard de vos données personnelles :

  • Droit d'accès et d'information : Obtenir la confirmation et une copie lisible des données traitées.
  • Droit de rectification : Mettre à jour sans délai les données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Solliciter la suppression des données non requises par une obligation légale d'archivage.
  • Droit à la limitation et à l'opposition : Contester certains traitements spécifiques.

En cas de contestation non résolue avec le bureau associatif, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sur son site officiel (www.cnil.fr).